Une lettre du secrétaire général du MEDDE et METL fort intéressante…

Le 28 mars 201 3, le secrétaire général du MEDDE et du METL, Vincent Mazauric, adressait à l’ensemble des Directeurs d’administration centrale un courrier relatif à « la gestion des temps et de travail et respect des garanties minimales » dans ces services.  Ce courrier se référait au nouveau règlement intérieur entré en vigueur depuis le 1er janvier. Il s’inscrivait dans un contexte où le succès de la campagne de l’ofict sur les temps et charges de travail tout comme les actions unitaires en administration centrale obligent une nouvelle fois l’administration à des « bougés » qui ne concernent pas que ces services (voir la lettre de l’ofict de janvier 2013) :

•  détection des dépassements importants ou répétés des garanties minimales avec alertes automatiques dans le progiciel de contrôle automatisé des horaires des agents permettant de visualiser les dépassements (amplitude maximale quotidienne et hebdomadaire ainsi que le respect du temps de repos minimal ; analyse de la situation de l’agent afin de pouvoir y remédier ;
• analyse de la situation et le cas échéant étude de l’organisation du service en cas d’écrêtements (au delà du crédit de 12H en horaires variables) autres qu’exceptionnels et ponctuels ;
• prise en compte de temps aujourd’hui non comptabilisés, prise en compte des temps travaillés en cas de pause méridienne inférieure à 45mn qui doit rester exceptionnelle, comptabilisation en temps de travail des heures effectuées avant 7H30 ou au delà de 20H (bornes extrêmes des plages variables en administration centrale) en cas de dépassement exceptionnel pour nécessité de service ;
• compensation de certains déplacements professionnels récupération sous forme de demi-journée ou journée de repos

Nous ne saurions , bien entendu nous satisfaire de ces bougés :

• il faut d’abord que ces instructions s’appliquent et soient généralisées, à nous d’y veiller ;
• la question des moyens et d’abord ceux en effectifs reste pendante ;
• la responsabilité du respect des garanties minimales est entièrement reportée sur l’encadrement ;

Dans le même temps les dispositions préconisées font notamment écho à certaines des revendications contenues dans la pétition de l’ofict que nous remettrons au nouveau directeur de Cabinet le 23 mai prochain : mise en place de procédures d’alerte en cas de non respect régulier de garanties minimales ; paiement ou récupération de tous les temps travaillés…
A nous donc de pousser l’avantage. C’est ce que la délégation qui sera reçue par M Gilles Ricono entend bien faire

Vous trouverez ici la note du secrétaire général relative à la gestion des temps de travail et  au respect des garanties minimales en administration centrale, transmise le 1er avril 2013 aux chefs de service et directeurs.